Tout à commencé avec l’article 16 de loi Dutreil pour l’initiative économique, entrée en vigueur le 1er Janvier 2004. A l’époque salariée d’un groupe de Presse, je tournais en rond à traduire des annonces immobilières. J’étais devenue incollable sur le jargon immobilier, Français et Anglais s’il vous plaît. Et je m’ennuyais ferme. Je prends par hasard connaissance de la loi Dutreil, et me dis « tiens, tiens, peut-être l’occasion de créer mon entreprise ».
L’article 16 de la loi institue, au profit des salariés qui créent une entreprise simultanément à leur emploi, une exonération des cotisations sociales dues au titre de leur nouvelle activité d’entrepreneur (TNS ou assimilé-salarié). Cette exonération, qui porte sur les cotisations d’assurance maladie, maternité, veuvage, vieillesse (régime
de base), invalidité / décès, accident du travail et allocations familiales, est accordée :
- dans la limite des 12 premiers mois d’activité,
C’est là que les ennuis ont commencé.
Confiante et naive, j’effectue les démarches administratives. Pour me voir très vite harcelée de commandements de payer ! L’Urssaf, l’Organic, la FMP… Ils se sont tous acharnés, me réclamant des sommes colossales. Pas grave, ça doit être une erreur, me suis-je dit. Et re-belotte : courriers explicatifs, justificatifs, etc…
Croyez-le ou non, 18 mois après avoir crée l’entreprise, je suis encore en pour-parlers avec les divers organismes – qui n’ont jamais entendu parler de la loi en question !! C’est en bonne voie, mais pas encore résolu.
Cette abhération mérite bien d’être soulevée. Surtout que l’Etat souhaite encourager la création d’entreprise, et qu’il la tue dans l’oeuf ! Comment gérer l’ignardise des administrations et leurs menaces d’huissier, en parallèle de la création ?? J’ai eu la chance d’être bien entourée. Des amis charitables m’ont soutenue dans mes démarches. Mais je le dis sans exagération : j’ai failli fermer boutique car on m’avait obligée à verser des sommes que l’on me rembourse aujourd’hui !Des sommes qui correspondaient à la totalité de mes revenus, voire plus.
Persuadée que d’autres salariés-créateurs ont subi le même sort, j’ouvre le débat.